Suite de mon article sur l’investissement dans des sociétés via le crowdequity. Pour toi qui te poses des questions sur la démarche, les étapes, cet article est pour toi : suis le guide !

Retrouve la 1ère partie de cet article où j’évoque l’étude du dossier d’investissement et la souscription sur la plateforme.

3 Editer et signer le bulletin de souscription

Une fois la levée de fonds terminée, si elle atteint son objectif de collecte minimum, on peut considérer qu’elle est réussie.
A partir de là, la plateforme met à disposition le bulletin de souscription qui reprend : ton état civil et adresse, le nombre de parts achetées, les modalités de paiement, l’inscription en PEA (ou non).
Pour le valider, il faut le signer électroniquement.
Une fois cela fait, les sommes séquestrées sont libérées, c’est-à-dire disponibles pour le versement au capital.
S’il s’agit d’une inscription en PEA, après avoir signé et renvoyé un bulletin d’investissement dédié, la somme correspondante est prélevée sur le compte espèces.

4 Recevoir les parts

Selon les modalités du pacte d’actionnaires, les parts sont créées et officialisées.
Pour ma part, j’ai reçu des PV d’Assemblée Générale ou Décisions du président de la holding pour confirmer mon attribution de parts.

5 Et après ?

Concernant la vie de la société et l’évolution du projet :

• pour le cas d’un projet suivi par la plateforme : cette dernière indique les prochains rendez-vous / points d’information. Par exemple, je devrai recevoir 2 comptes-rendus semestriels pour l’un de mes investissements
• pour le cas d’un projet géré à 100% par la société porteuse de projet : pour le moment, j’ai un peu plus de flou sur les prochains rendez-vous
• dans les 2 cas et si les statuts de la holding le prévoit, je serai invitée à participer aux assemblées générales.

Niveau fiscalité, on a 2 situations possibles :

• les titres sont logés en PEA : ils bénéficient de la fiscalité du PEA
• les titres ne sont pas logés en PEA : sous réserve d’éligibilité à la loi Madelin (souscription au capital des PME), l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant investi en année N+1, sous réserve de conserver les titres pendant 5 ans. Les potentiels dividendes eux sont soumis à l’imposition sur le revenu, ainsi que la plus-value en cas de revente.

Voilà, j’espère que cet article t’a éclairé un peu plus sur les arcanes des actions non cotées en crowdequity. Rejoins-nous sur Facebook et Instagram pour plus de contenu Bourse, Immobilier, Placements !

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